Le compte à rebours de la facturation électronique...

Si vous pensiez que la facturation électronique consistait à envoyer une facture par mail en pdf... aîe, aïe, aïe... je vous arrête tout de suite et vous invite à lire les lignes ci-dessous.

Alors, non, malheureusement pour vous, si vous me le permettez, il ne s’agit pas d’un simple envoi de PDF par e-mail! 

La véritable facture électronique est :

• Émise, transmise et reçue dans un format codé, spécifique et structuré (ex. : Factur-X, UBL, CII). Pour faire simple, c'est une, ou plusieurs, lignes de codes!
• Traitable automatiquement par des logiciels, structurés pour cela,
• Et transmise via des plateformes, elles aussi, dédiées, certifiées, assurant sécurité, traçabilité et conformité. (ce qu'on appelle des PDP : plateforme de dématérialisation partenaire).

Eh oui, cela peut sembler beaucoup, ou faire peur dit ainsi, mais c'est bel et bien ce qui nous attend, tous, petites et grandes entreprises.

Car oui, toutes les entreprises seront bien concernées!

Donc, vous l'aurez compris. Adieu les factures Excel pour ceux qui la pratiquent encore... (ce qui, sur ce point, est plutôt une très très très...bonne chose. Désolée pour les officionados mais personnellement, une "facture" excel ou word me fait bondir. On ne peut d'ailleurs même pas les qualifier de facture mais là n'est pas notre sujet.)

Alors, à ce stade, certains doivent se dire mais pour qui, pourquoi une telle réforme? Quel est l'intérêt? A quoi va t'elle servir et suis-je concerné?

Officiellement, les objectifs de la réforme sont les suivants :

• Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, c'est l'objctif 1er du gouvernement : en automatisant la transmission des données à l’administration (e-reporting), les fraudes deviennent plus difficiles; 
• Alléger les formalités déclaratives des entreprises, (bon ça, je ne vous cache qu'on verra en pratiquant... mais à terme, oui clairement, cela devrait être le cas);
• Moderniser les échanges commerciaux : la dématérialisation permet de réduire les coûts, les erreurs et les délais de traitement;
• Meilleure connaissance de l’activité économique par l'Etat en vue de l'ajustement de ses politiques.

Mais qui sera concerné?

Eh bien, c'est simple : toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA seront concernées, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique, y compris :

• Les micro-entreprises (auto-entrepreneurs compris),
• Les TPE, PME, ETI et grandes entreprises,
• Les entreprises sous régime réel ou simplifié de TVA,
• Celles bénéficiant de la franchise en base de TVA (même si elles n’émettent pas de TVA, elles devront pouvoir recevoir des factures électroniques)

Je crois que tout est dit puisque comme vous le lisez, même si vous n'émettez pas de facture avec TVA vous devrez être à même de recevoir des factures électroniques.

Alors sur ce point, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne et voici les échéances à retenir et pour lesquelles, il nous faut nous préparer :

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
• 1er septembre 2026 : pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), obligation d'émettre des factures électroniques 
• 1er septembre 2027 : les TPE, micro-entreprises et petites entreprises devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique.

Cela implique une adaptation progressive des outils de gestion, notamment dans le cadre du traitement des factures d'achats et des processus et outils de facturation de toutes les entreprises.

Et c'est là que rentrent en jeu ce que nous avons évoqué en préambule à savoir les plateformes de dématérialisation partenaire.

Même si le Portail Public de Facturation (PPF) est accessible à tous, une PDP immatriculée sera vraisemblablement nécessaire et est même très conseillée par l'Etat.

Ces plateformes permettront de garantir : 

• Conformité avec les exigences techniques et fiscales,
• Interopérabilité avec les logiciels de vos clients ou partenaires,
• Services enrichis (archivage légal, suivi des statuts de factures, intégration ERP, etc.),
• Automatisation des échanges et réduction des erreurs humaines.

Une PDP agira comme un véritable facilitateur de transition vers la facturation électronique, en vous accompagnant dans chaque étape.

Alors, je tiens à vous rassurer car à la lecture de ce dernier paragraphe, vous vous dites peut-être "Mais je vais devoir changer mon logiciel de facturation??"

Rassurez-vous. La plupart des ERP, s'ils n'ont pas prévus d'être eux-mêmes PDP, s'associent progressivement à des PDP en cours de certification.

La base, je parle pour l'émission des factures, est que votre logiciel puisse émettre, par contre, des factures dans les formats évoqués dans notre premier paragraphe et ensuite, vous pourrez très bien trouver un PDP indépendant dans lequel vous viendrez importer vos factures.

Il faut savoir que même les banques, pour plusieurs, ont créé leur propre plateforme PDP.

Donc, pour résumer :

• renseignez-vous tout d'abord auprès de l'éditeur de votre ERP,
• assurez-vous de bien être en mesure d'éditer vos factures dans un des formats demandés
• voyez s'il est associé ou envisage être certifié PDP
• et renseignez-vous également auprès de votre banque pour savoir si elle dispose d'une structure PDP qui vous permettrait d'émettre et recevoir vos factures. 

Comme vous l'aurez compris, la facturation électronique, c'est bien plus qu’un nouveau format, c’est une révolution numérique dans la gestion des factures, d'achats et de ventes, mais aussi, à venir, dans nos formalités déclaratives.

Il faut se préparer et ce dès maintenant, ou sous très peu de temps en :

• Anticipant les échéances,
• Vérifiant et mettant à jour ses outils, tant au niveau de la réception de ses factures d'achats que de l'édition des factures de ventes
• En choisissant une PDP adaptée à son activité afin de recevoir et émettre ses factures.

Aujourd'hui, les choses avancent et de plus en plus de solutions sont d'ores et déjà prêtes pour les petites structures.

Nous tâcherons, au travers de prochains articles, de vous présenter certaines solutions PDP mais évoquer également certains ERP pour, ensuite, voir progressivement, comment, concrètement, tout cela fonctionnera.

Je vous dis donc, à très bientôt sur la suite de la facturation électronique!!