facturation-obligations-regles

Une facture est bien plus qu’un document commercial : elle constitue une preuve juridique, un justificatif comptable et un document fiscal.

En tant qu’Office Manager et assistante de gestion indépendante, je remarque souvent, en plus des erreurs de facturation, que de nombreuses mentions sont oubliées ou mal renseignées. Les mentions manquantes peuvent provoquer des litiges ou des sanctions lors d’un contrôle et mettre en danger la déductibilité de la TVA.

Voici donc un récapitulatif des mentions à intégrer à vos documents, des règles à respecter, et des évolutions à anticiper avec la mise en place, en cours d'année 2026, de la facturation électronique.

Tic, tac, tic, tac, tic, tac...

Vous l'entendez le compte à rebours de la facturation électronique?? Oui? Non????

Si votre réponse est non ou si vous faites partie des personnes qui pensent encore qu'il ne s'agit par là que d'envoyer des factures par mail... désolée de vous décevoir, mais on est loin de cela!

Allez, je vous invite à en savoir un peu plus sur ce qui nous attend, et oui, petites et grandes entreprises, d'ici peu de temps.

Je vous propose ci-dessous un premier résumé synthétique de ce qu'est la facturation électronique; les grandes échéances à venir et ce que sont les PDP (plateformes de dématérialisation partenaires), devenues PA (plateformes agrées), avant de prochains articles qui nous permettront de découvrir progressivement son fonctionnement.

La facturation qu'elle soit en B to B (professionnel à professionnel) ou en B to C (professionnel à particulier) est réglementée et pourtant, nombreux sont encore les documents ne respectant pas les normes, voire quand il y a document...

Ci-dessous un petit rappel sur les règles de facturation et les mentions obligatoires.