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Doc1

Egalité professionnelle femmes-hommes

Le gouvernement lance son guide pratique à l'attention des TPE/PME.

 

1) Un guide pratique

Comment réduire les inégalités au sein de mon entreprise? Comment dresser un bilan? Quelles actions mettre en place?

Autant de question que l'on peut se poser en TPE/PME afin de respecter la réglementation en vigueur.

Pour y répondre et vous accompagner, le gouvernement a lancé son guide pratique où vous trouverez :

  • Des outils pour agir
  • Des témoignages concrets du monde des TPE-PME
  • Des clés simples pour comprendre les enjeux des obligations légales
  • Un recensement de références et de sites pour aller plus loin dans la démarche

Pour en savoir plus sur le guide, voici le lien vers le site du gouvernement présentant celui-ci.

 

2) Quelles sont les obligations des entreprises en la matière?

En substance, voici ce que dit la loi :"

  • interdictions des discriminations en matière d’embauche,
  • absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
  • obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),
  • information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité femme-homme. Les entreprises d’au moins 50 salariés sont également soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou, à défaut, par un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle."

 

Pour en savoir plus, voici le lien vers le site du gouvernement présentant les obligations légales des entreprises en matière d'égalité profesionnelle femmes-hommes mais également le détail des risques encourus en cas de non-respect.

 

Source : Ministère du Travail

 

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