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Conseil prudhomme

"Prud’hommes : le plafonnement des indemnités jugé contraire au droit international"

Bonjour,

Je partage avec vous cette information (titre du Parisien) ainsi que plusieurs articles parus récemment sur le sujet.

En effet, en décembre dernier, les Conseils de Prud'Hommes de Troyes et d'Amiens, dans plusieurs décisions, ont jugé contraire le plafonnement de ces indemnités au regard de "la convention 158 de l’Organisation internationale du travail car elles ne fixent pas une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ». (Le Parisien)

Pour citer Le Figaro : «Ce plafonnement ne permet pas aux juges d'apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont subi», insistent les conseillers. En outre, «ces barèmes ne permettent pas d'être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié, précisent-ils. Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables».

Ci-dessous, vous trouverez des liens sur différents articles traitant du sujet.

Sujet donc à suivre de près, puisqu'au regard des positions des juges et des avocats, on peut supposer voir d'autres jugements similaires dans les temps à venir.

 

Le Parisien (cliquer)

Capital (cliquer)

Le Figaro (cliquer)

L'Express (cliquer)

 

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